La grande flexibilité dans l’HORECA, c’est quoi ?

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Le marché du travail en Belgique est généralement considéré comme relativement rigide par rapport à d’autres pays européens. Cependant, le gouvernement a mis en place quelques mesures pour rendre le marché du travail plus flexible.

Parmi celles-ci, la grande flexibilité dans le secteur de l’HORECA (CCP 302) permet au collaborateur de prester des heures supplémentaires sans sursalaire et ni repos de compensation.

En Belgique, le temps plein est de 38h par semaine, avec une durée maximum de 8h par jour.

La grande flexibilité, la bonne formule.

La grande flexibilité permet à l’employé du secteur HORECA de prester jusqu’à 50h semaine, avec une durée maximale de 11h par jour.

Ceci à certaines conditions :

  1. Que la durée hebdomadaire de travail, calculée sur une période d’un trimestre ou une période plus longue fixée par convention collective de travail, ne dépasse pas en moyenne la durée du travail fixée par la convention collective de travail,
    – soit avoir lui-même au niveau de son entreprise conclu une convention collective de travail,
    – soit à défaut de convention collective de travail avoir procéder à une adaptation de son règlement de travail.
  2. En aucun cas la durée du travail ne pourra dépasser onze heures par jour
  3. En aucun cas la durée de travail hebdomadaire ne pourra dépasser les cinquante heures par semaine.
  4. L’employeur sera tenu d’afficher les horaires de travail qui seront d’application (horaire normal ou horaires alternatifs à la hausse ou à la baisse) au moins 7 jours à l’avance dans un endroit apparent et accessible à tous les collaborateurs de l’entreprise.

La grande flexibilité demande donc à l’employeur de tenir des compteurs afin de ne pas dépasser ces limites imposées et de vérifier que sur la période le repos compensatoire est assuré.
Il devra aussi identifier les heures supplémentaires effectuées par ses collaborateurs dans le cadre de cette grande flexibilité.

Les heures dites ‘flexibles’ doivent être transmises au secrétariat social pour que ces derniers assurent un paiement correct des salaires.

L’employeur tiendra donc à jour, dans un fichier Excel, les différents compteurs positifs ou négatifs des heures prestées, ou s’il le désire faire appel à une application de gestion de temps tel que Shyfter pour tout calculer automatiquement.

En plus de permettre aux collaborateurs de disposer, via une application mobile, de leurs horaires à tout instant et à jour, de permettre l’envoi digital du règlement de travail, Shyfter gère la grande flexibilité de A à Z.

Shyfter analyse les prestations effectuées par le collaborateur et identifie jour par jour et semaine par semaine les heures prestées en plus ou en moins par rapport à son horaire contractuel. Elles sont transférées directement aux différents secrétariats sociaux belges, plus besoin de double encodage.

Les managers disposent, à tout moment, d’un relevé de prestations leurs indiquant facilement les heures effectuées dans le cadre de la grande flexibilité.

Dans la pratique, comment cela se passe ?

Dans l’exemple ci-dessous, le collaborateur preste 43.6 en une semaine sur base d’un 38h / semaine, soit une moyenne de 7.6 h par jour sur 5 jours.

grande flexibilité
Exemple de grande flexibilité.

Certains jours, le collaborateur preste au-delà de son horaire contractuel, d’autre en deçà.

L’employeur doit donc déterminer quelles sont les heures positives et négatives pour chacune des prestations.

Avec Shyfter, le calcul se fait automatiquement en fonction de l’horaire contractuel du collaborateur et de la commission paritaire de son employeur.

horaire contractuel
Exemple de calcul sur horaire contractuel.

Dans l’exemple ci-dessus, les 2, 3 et 6 du mois, le collaborateur preste des heures en plus des 7.6 attendues contractuellement, ces heures entrent donc en compte pour la grande flexibilité. Par contre le 4, le collaborateur ne preste que 6h, il est donc en déficit par rapport à son horaire contractuel.  Ces heures seront donc comptabilisées en négatif dans le compteur de la grande flexibilité.

Comme dit plus haut, ce compteur doit être ramené à zéro en fin de période. Cette période est normalement trimestrielle, mais peut être supérieure selon la convention appliquée.

Pour gérer le compteur, l’employeur doit cumuler les heures positives et négatives de semaines en semaines et de mois en mois.

Pour ce faire, Shyfter a mis en place une balance des heures de flexibilité afin de permettre à l’employeur de gérer ce compteur à tout moment et d’adapter le planning de ses collaborateurs en fonction de l’état de la balance de chacun.
Planifier d’avantage ceux qui sont en négatif et inversement planifier moins d’heures à ceux qui seraient en positif. Si nous reprenons l’exemple du collaborateur vu ci-dessus, voici ce que représente sa balance après la première semaine de prestations de janvier.

En fin de période, l’employeur devra mettre les balances de ses collaborateurs à 0 et soit vider le compte positif en payant des heures supplémentaires, soit en déclarant au secrétariat social le nombre d’heures négatives dues par le collaborateur.

Le cumul de décembre 2022 et janvier 2023 donne la balance générale, soit 10.31 (4.55 + 5.36)

Si la période se termine de référence se termine en décembre 2022, le collaborateur aura presté 4.55 de trop par rapport à l’attendu. L’employeur devra dans ce cas payer le solde en heures supplémentaires. Lorsque celles-ci sont payées, l’employeur peut réinitialiser les compteurs à zéro pour redémarrer la période suivante.

L’application de la grande flexibilité dans une entreprise du secteur HORECA implique que les heures brutes pour net et autres heures complémentaires ne seront plus d’application. Toute heure supplémentaire seront soumise à un surcoût.

Grâce à Shyfter, tous ces calculs sont effectués automatiquement.
C’est donc fini le casse-tête avec vos horaires, vos calculs et la gestion de votre personnel.

Vous n’avez pas encore de compte Shyfter ? Demandez-nous un démo et on vous dit tout 🙂

Sources : https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/documents/R%C3%A9glementation%20du%20travail/R%C3%A9glementation/Art23FR.pdf

https://www.groups.be/fr/legislation-sociale/documentation-sectorielle/commissions-paritaires/30200000000/07/duree-du

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