Lorsque l’on travaille au sein des ressources humaines, il n’est pas rare d’avoir affaire à des heures supplémentaires pour nombre de salariés. Cependant, il est indispensable de bien faire la différence entre les heures complémentaires et supplémentaires. Retrouvez ici ce qui différencie ces deux types d’heures travaillées. Et pour ne pas vous perdre dans les calculs, opter pour un logiciel pour gérer les heures supplémentaires reste une solution idéale.
Les heures complémentaires
Ces heures sont à ne pas confondre avec les heures supplémentaires. Elles correspondent à des contrats de travail particuliers.
Qu’est-ce que c’est ?
Les heures complémentaires concernent uniquement les salariés ayant signé un contrat de travail à temps partiel. Pour ces employés, la durée de travail est inférieure à 35 heures par semaine. Sauf accord de convention collective, la durée minimale de travail est de 24 heures hebdomadaires.
Ainsi, les heures complémentaires sont celles effectuées en sus du nombre établi par le contrat de travail. Selon le Code du travail, elles ne doivent pas dépasser 10 % des heures de travail indiquées dans le contrat. En cas d’accord collectif, cette limite peut monter à 1/3 des heures prévues.
L’employé peut refuser d’accomplir des heures complémentaires. En effet, c’est à l’employeur d’informer son personnel du besoin d’heures complémentaires au moins 3 jours avant la date à laquelle elles doivent être réalisées. De même, le salarié peut refuser d’effectuer ces heures si cela dépasse les limites prévues par le contrat de travail.
Comment sont-elles rémunérées ?
Ces heures effectuées en sus du temps partiel initial sont rémunérées avec une majoration. Celle-ci est légalement fixée à 10 % dans la limite des 10 % d’heures complémentaires par rapport au temps de travail indiqué dans le contrat. Cette majoration d’heures passe à 25 % pour les heures accomplies au-delà des 10 % de la durée de travail du salarié prévue par son contrat.
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont plus connues et plus fréquentes que les heures complémentaires
Qu’est-ce que c’est ?
Contrairement aux heures complémentaires, les heures sup concernent uniquement les employés à temps plein. Pour ceux-là, la durée légale de travail correspond à 35 heures hebdomadaires ou à la durée indiquée sur le contrat du salarié (et décidée par la convention collective). Toute heure effectuée au-delà de ce qui est prévu par le Code du travail ou par le contrat est considérée comme une heure de travail supplémentaire. Le nombre d’heures supplémentaires effectuées présente cependant une limite : le contingent annuel d’heures.
Celui-ci est fixé par la loi à 220 heures par an, mais peut varier selon l’accord de branche ou l’accord collectif signé par l’employeur. Un salarié ne peut pas refuser d’effectuer des heures supplémentaires, tant que cela reste dans les limites du contingent annuel d’heures fixé.
Comment sont-elles rémunérées ?
Les heures supplémentaires accomplies sont toujours payées avec une majoration. Le taux de majoration est légalement de 25 % pour les 8 premières heures de la semaine, puis 50 % pour les heures suivantes. Néanmoins, il est possible qu’un accord collectif ou de branche modifie ce taux de majoration d’heures. Dans ce cas, il ne pourra être inférieur à 10 %.
Certains accords d’entreprise permettent aux employés de changer cette majoration d’heures supplémentaires en un repos compensateur de remplacement.
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