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Créer un compte gratuitLe marché du travail belge a connu ces dernières années une évolution significative avec l'introduction du statut de flexi-job. Cette formule d'emploi flexible s'est progressivement imposée comme une solution avantageuse tant pour les travailleurs que pour les employeurs. Mais quelles sont exactement les particularités de ce statut? À qui s'adresse-t-il et comment fonctionne-t-il concrètement? Ce guide vous éclaire sur tous les aspects du système des flexi-jobs en Belgique.
Un flexi-job représente une forme d'emploi complémentaire permettant à certains travailleurs d'exercer une activité professionnelle additionnelle dans des secteurs spécifiques. Ce dispositif a initialement vu le jour en 2015 dans l'Horeca (hôtels, restaurants et cafés) avant de s'étendre progressivement à d'autres domaines d'activité.
L'attrait principal du statut flexi-job réside dans son régime fiscal et social avantageux. Les revenus générés par cette activité bénéficient d'une exonération fiscale totale et sont uniquement soumis à une cotisation patronale spéciale de 25% (dont 7,67% de pécule de vacances), sans aucune retenue sur le salaire du travailleur. Cette formule permet ainsi d'obtenir un revenu complémentaire net intéressant.
Pour les employeurs, le système offre une flexibilité précieuse pour répondre aux pics d'activité ou remplacer des absences, tout en bénéficiant de charges sociales réduites par rapport à un contrat classique.
Pour accéder au statut de flexi-jobiste, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies par le travailleur. Ces critères varient légèrement selon la catégorie de travailleurs concernée.
La condition fondamentale pour exercer un flexi-job concerne l'occupation professionnelle principale du candidat. Celui-ci doit avoir presté au minimum 4/5ème d'un temps plein chez un ou plusieurs autres employeurs durant le 3ème trimestre précédant celui où le flexi-job est exercé (appelé "trimestre T-3").
Par exemple, pour exercer un flexi-job au 1er trimestre 2023 (janvier-mars), le travailleur doit justifier d'une occupation d'au moins 4/5ème durant le 3ème trimestre 2022 (juillet-septembre).
Cette condition est vérifiée automatiquement par l'ONSS via la déclaration Dimona spécifique aux flexi-jobs (code FLX). Si la condition n'est pas remplie, l'employeur en est immédiatement informé et le contrat ne pourra pas être exécuté sous ce statut.
Les travailleurs qui réduisent leur temps de travail de 100% à 80% (passage à un 4/5ème) peuvent également bénéficier du statut de flexi-job sous certaines conditions. Ils doivent notamment:
Cette disposition permet d'offrir une solution de complément de revenu aux personnes qui choisissent volontairement de réduire leur temps de travail.
Le personnel enseignant constitue un cas spécifique. Compte tenu de l'organisation particulière de leur temps de travail (périodes scolaires, vacances), des règles adaptées s'appliquent pour déterminer s'ils atteignent le seuil minimum d'occupation requis.
Un enseignant qui exerce sa fonction à raison d'au moins 8/10e d'une charge complète peut prétendre au statut de flexi-jobiste, même si la répartition annuelle de ses prestations diffère du schéma classique.
Depuis janvier 2018, les pensionnés peuvent également exercer un flexi-job, qu'ils perçoivent une pension de retraite ou de survie. Pour cette catégorie spécifique, la condition d'occupation au trimestre T-3 ne s'applique pas, ce qui constitue un assouplissement important.
Les pensionnés peuvent donc directement accéder à un emploi flexi-job sans devoir justifier d'une occupation professionnelle antérieure. Cette mesure vise à offrir aux seniors la possibilité de compléter leurs revenus tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.
Quelques particularités s'appliquent néanmoins:
Cette formule rencontre un succès croissant auprès des pensionnés souhaitant maintenir une activité professionnelle allégée tout en améliorant leur pouvoir d'achat.
La question se pose fréquemment: un travailleur indépendant peut-il bénéficier du statut de flexi-jobiste? La réponse est positive, mais sous conditions strictes.
Un indépendant à titre principal ne peut pas directement accéder au statut de flexi-job. En revanche, un indépendant à titre complémentaire peut y prétendre s'il remplit la condition d'occupation minimale de 4/5ème comme salarié au trimestre T-3. C'est donc bien son activité salariée principale qui lui ouvre ce droit, et non son statut d'indépendant complémentaire.
Les indépendants pensionnés bénéficient quant à eux des mêmes règles que les autres pensionnés: ils peuvent exercer un flexi-job sans condition d'occupation préalable.
Il est important de noter qu'un indépendant ne peut pas exercer un flexi-job dans sa propre entreprise ou dans une société où il détient une participation significative, afin d'éviter toute optimisation fiscale abusive.
Initialement limité au secteur Horeca (CP 302), le système des flexi-jobs s'est progressivement étendu à d'autres secteurs d'activité. Voici la liste actualisée des commissions paritaires où les flexi-jobs sont autorisés:
Cette diversification des secteurs permet à un nombre croissant de travailleurs de bénéficier de ce statut avantageux, tout en répondant aux besoins de flexibilité de nombreuses entreprises confrontées à des variations d'activité.
L'encadrement juridique du flexi-job repose sur deux types de contrats et des formalités administratives spécifiques que tout employeur doit maîtriser.
La relation de flexi-job commence obligatoirement par la conclusion d'un contrat-cadre écrit. Ce document, signé entre l'employeur et le travailleur, définit le cadre général de la collaboration. Il doit contenir:
Ce contrat-cadre peut être à durée déterminée ou indéterminée, mais il ne constitue pas en lui-même un engagement à fournir du travail. Il établit simplement les conditions dans lesquelles les prestations futures pourront être effectuées.
Chaque prestation effective de flexi-job doit être encadrée par un contrat de travail spécifique. Contrairement au contrat-cadre, ce contrat de travail peut être conclu oralement, bien qu'un écrit soit toujours recommandé pour des raisons de preuve.
Ce contrat de travail flexi-job présente les caractéristiques suivantes:
Pour chaque contrat de travail flexi-job, l'employeur doit effectuer une déclaration Dimona spécifique avec le code "FLX". Cette déclaration doit intervenir au plus tard au moment où le travailleur commence sa prestation.
Le système Dimona vérifie automatiquement si le travailleur remplit la condition d'occupation au trimestre T-3. Si ce n'est pas le cas, l'employeur en est immédiatement informé et la relation de travail ne pourra pas être qualifiée de flexi-job.
L'employeur doit également enregistrer avec précision les heures prestées et les rémunérations versées. Ces informations seront transmises à l'ONSS via la déclaration trimestrielle DmfA, avec les codes spécifiques aux flexi-jobs.
L'un des principaux attraits du statut de flexi-job réside dans son traitement fiscal et social avantageux. Examinons les différentes composantes de cette rémunération.
Le flexi-salaire minimum est fixé par la commission paritaire du secteur concerné et ne peut jamais être inférieur au salaire horaire minimum applicable aux travailleurs ordinaires du secteur. Dans l'Horeca par exemple, ce minimum est actuellement de 14,48€ brut par heure (tarif susceptible d'indexation).
Il n'existe pas de plafond légal pour la rémunération d'un flexi-job. L'employeur et le travailleur sont libres de négocier un taux horaire plus élevé que le minimum sectoriel. Toutefois, pour les non-pensionnés, les revenus issus de flexi-jobs dépassant un plafond annuel de 12.000€ (montant indexé) peuvent avoir un impact sur certains avantages sociaux.
Le flexi-pécule de vacances est intégré directement dans la rémunération horaire du flexi-jobiste. Il représente 7,67% du flexi-salaire et est versé simultanément à celui-ci. Cette modalité diffère du système classique où le pécule est généralement versé l'année suivante.
Ce mécanisme simplifie considérablement la gestion administrative tout en garantissant au travailleur le bénéfice de cet avantage sans délai d'attente.
Le traitement social et fiscal des flexi-jobs constitue leur principal avantage:
Pour les non-pensionnés, il existe néanmoins un plafond "invisible" de 12.000€ par an (montant indexé). Au-delà de ce montant, les revenus de flexi-job restent fiscalement exonérés, mais peuvent influencer le calcul de certains avantages sociaux ou fiscaux, comme les réductions pour enfants à charge.
Les flexi-jobistes bénéficient de nombreux droits similaires aux autres travailleurs, avec quelques particularités liées à la nature flexible de leur statut.
Concernant la durée du travail, les règles générales s'appliquent: respect des temps de repos, des pauses obligatoires et des limites maximales de travail journalier et hebdomadaire. Toutefois, la répartition du temps de travail peut être beaucoup plus souple que dans un contrat classique.
En matière de fin de contrat, chaque contrat de travail flexi-job prend naturellement fin à son terme. Si un contrat-cadre à durée indéterminée existe, chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis, sans que cela n'affecte les contrats de travail déjà convenus.
En cas d'incapacité de travail (maladie ou accident), le flexi-jobiste n'a généralement pas droit au salaire garanti, sauf s'il peut prouver qu'il aurait dû prester pendant cette période. Les périodes d'incapacité n'ouvrent pas non plus de droits aux indemnités de l'assurance maladie-invalidité, le flexi-job étant considéré comme un emploi complémentaire.
Le système des flexi-jobs a connu plusieurs évolutions significatives ces dernières années:
L'extension progressive à de nouveaux secteurs d'activité représente l'évolution la plus notable. Initialement limité à l'Horeca, le dispositif s'est étendu à d'autres secteurs, avec notamment l'ajout récent du secteur des soins de santé (CP 330), des services aux entreprises (CP 335) et des sociétés de logement social (CP 339) depuis janvier 2023.
La simplification des formalités administratives constitue un autre domaine d'amélioration constante. L'intégration de vérifications automatiques dans le système Dimona et la dématérialisation des procédures facilitent l'accès à ce statut.
L'ouverture aux pensionnés depuis 2018 a également marqué un tournant important dans l'évolution du dispositif, permettant à cette catégorie de travailleurs d'accéder plus facilement à un revenu complémentaire.
Des discussions sont actuellement en cours concernant de potentielles évolutions futures:
Le statut de flexi-job continue ainsi d'évoluer pour répondre aux besoins du marché du travail belge, en recherchant constamment l'équilibre entre flexibilité pour les employeurs et protection sociale pour les travailleurs.
En conclusion, le système des flexi-jobs s'est progressivement imposé comme une solution avantageuse pour concilier flexibilité et sécurité juridique sur le marché du travail belge. Que vous soyez travailleur en quête d'un revenu complémentaire ou employeur à la recherche de solutions flexibles, ce dispositif mérite d'être considéré attentivement. Son cadre fiscal et social avantageux, combiné à sa relative simplicité administrative, en fait une option particulièrement attractive pour de nombreux secteurs d'activité.
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