Déclaration Dimona : Pourquoi est-elle obligatoire pour les entreprises en Belgique ?

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La déclaration Dimona est un passage obligatoire pour toutes les entreprises belges.

Avec la Dimona, les entreprises renforcent leur engagement envers la transparence et la conformité. En déclarant les données d’emploi à l’ONSS, elles bâtissent un socle de confiance indispensable à un environnement de travail équitable et serein. Ainsi, la Dimona n’est pas seulement une obligation légale, mais un puissant levier pour favoriser une culture organisationnelle responsable et moderne. Embrasser cette obligation, c’est investir dans l’avenir de l’entreprise et celui de la société belge dans son ensemble.

Qu’est-ce que la déclaration Dimona ?

La déclaration Dimona est un système de notification en ligne utilisé par les employeurs en Belgique, qui vise à informer l’ONSS des mouvements de personnel, et cela en temps réel.

Obligatoire pour toutes les entreprises, elle simplifie la gestion des employeurs.

Ce dispositif assure un suivi précis des employés, permettant une transparence dans le calcul des cotisations sociales, tout en facilitant les démarches administratives et en renforçant la conformité des entreprises aux réglementations en vigueur.

Grâce à la déclaration Dimona, les entreprises peuvent bénéficier d’un cadre légal clair tout en minimisant les erreurs administratives, ce qui libère du temps pour se concentrer sur des aspects plus stratégiques de leur développement. En adoptant cet outil, elles renforcent leur capacité à naviguer dans le paysage juridique belge et à s’aligner avec les meilleures pratiques internationales.

Qui doit effectuer la déclaration Dimona ?

La responsabilité de la déclaration Dimona incombe principalement aux employeurs opérant sur le territoire belge. En effet, chaque entreprise enregistrée en Belgique doit veiller à respecter cette obligation cruciale (source : Securex).

Aperçu des travailleurs visés

Les travailleurs suivants sont concernés :

  • Les travailleurs liés par un contrat de travail (y compris les étudiants)
  • Les personnes qui, autrement qu’en vertu d’un contrat de travail, exécutent des prestations de travail sous l’autorité d’une autre personne
  • Les personnes qui ne travaillent pas sous l’autorité d’une autre personne mais qui sont assujetties en tout ou en partie à la sécurité sociale des travailleurs salariés
  • Les apprentis qui suivent une formation en alternance visés par la définition donnée au niveau de la sécurité sociale
  • Les personnes occupées dans le cadre d’un ‘petit statut’, c.-à.d. toutes les personnes qui ne sont pas mentionnées dans la DmfA mais pour lesquelles l’employeur doit effectuer une Dimona enrichie. Il s’agit des stagiaires non assujettis pour leurs prestations dans le cadre d’une formation en vue d’un travail rémunéré (donc pas, comme le précisent les Instructions de l’ONSS, dans le cadre du développement personnel ou de l’utilisation du temps libre) auxquelles la législation en matière d’accidents du travail a été rendue applicable, c.-à.d.:
    • Les élèves des écoles secondaires, des écoles supérieures, les étudiants des universités et les stagiaires dans une formation professionnelle non assujettie qui doivent effectuer leur stage en dehors de l’école, de l’université ou des établissements de formation
    • Les stages réglementés auprès d’un dispensateur de stages qui ne répondent pas aux critères de l’apprentisage en alternance.
    • Les stagiaires sous contrat IBO, PFI / CFI ou FPI (‘Individuele Beroepsopleiding’ en Flandre, ‘plan de formation insertion’ et ‘contrat formation-insertion’ en Wallonie ou ‘ formation professionnelle individuelle en entreprise’ en région de Bruxelles-capitale)
    • Les stagiaires dans le cadre d’un stage de transition (ou stage ‘First’ bruxellois)[2]
  • Les personnes ayant conclu une convention d’immersion professionnelle (‘beroepsinlevingsstage’ en Flandre)
  • Les travailleurs occupés comme moniteur ou animateur dans le secteur socioculturel qui prestent au maximum 25 jours par an et sont non assujettis à l’ONSS
  • Les travailleurs (à l’exception des sportifs rémunérés) occupés exclusivement les jours de manifestations sportives qui prestent au maximum 25 jours par an et qui sont non assujettis à l’ONSS
  • Les personnes qui ne sont pas mentionnées dans la DmfA mais pour lesquelles l’employeur ou le donneur de stage est soumis à certaines obligations en matière de documents sociaux ou doit effectuer une notification préalable. Il s’agit donc de personnes qui ne sont pas assujetties à la sécurité sociale belge tels que:
    • Les travailleurs qui étaient assujettis à la sécurité sociale belge et qui sont expatriés à l’étranger par l’employeur (avec pour conséquence que la sécurité sociale belge ne leur est plus applicable)
    • Des travailleurs qui exercent leurs prestations dans plusieurs pays de l’Espace Economique Européen pour un ou plusieurs employeurs et qui ne sont pas assujettis à la sécurité sociale belge (parce qu’ils ne résident pas en Belgique, par exemple)
    • Des stagiaires étrangers qui sont liés par une convention de stage ‘sui generis’ sur base de laquelle ils ne peuvent être assujettis à la sécurité sociale

Exceptions

Ne doivent toutefois pas faire l’objet d’une Dimona :

  • Les personnes qui relèvent du système de sécurité sociale des indépendants
  • Le personnel gens de maison non assujetti à l’ONSS
  • Les artistes pour lesquels le régime des indemnités des arts en amateur est d’application
  • Les volontaires
  • Les travailleurs qui accomplissent des prestations de travail dans le cadre d’un contrat ALE
  • Les travailleurs occupés à la culture et la cueillette du houblon, à la cueillette du tabac et au nettoyage et triage des ypréaux pendant au maximum 25 jours de travail par an (le travailleur ne peut par ailleurs avoir été déclaré à l’ONSS dans le courant de la même année civile en raison d’une activité exercée dans les mêmes secteurs d’activité et l’occupation doit se situer dans une période délimitée)
  • Les travailleurs qui sont détachés vers la Belgique, à condition que, en vertu d’un accord international, ils restent assujettis à la sécurité sociale du pays étranger pendant leur occupation en Belgique et qu’une déclaration Limosa ait été effectuée

Attention ! Si le travailleur énuméré dans ces exceptions est un étudiant, il faut toujours effectuer une Dimona.

Les étapes pour remplir la déclaration Dimona

Pour commencer à remplir la déclaration Dimona, il convient de s’identifier électroniquement, grâce à votre carte eID. Ensuite, saisissez les données pertinentes, telles que la date de début d’emploi et les informations contractuelles. Une fois ces étapes complétées, veillez à valider et soumettre le formulaire pour vous assurer de rester en conformité avec le cadre légal, garantissant ainsi un fonctionnement harmonieux et responsable de votre entreprise.

Informations requises pour la déclaration

Pour réaliser une déclaration Dimona, plusieurs données essentielles sont nécessaires pour garantir sa validité.

La déclaration Dimona est incontournable pour le respect des obligations légales du travail en Belgique.

Ces informations incluent notamment les détails personnels du travailleur, tels que son numéro de registre national, sa date de naissance, ainsi que la nature de sa fonction au sein de l’entreprise.

Il est crucial de fournir des indications précises sur la durée du contrat—permanente ou temporaire—ainsi que l’horaire de travail prévu. En veillant à la justesse des données, l’entreprise assure sa conformité légale.

Outils et plateformes disponibles

En Belgique, diverses solutions sont mises à disposition pour faciliter la déclaration Dimona.

Premièrement, le portail en ligne de l’ONSS offre une interface conviviale et intuitive, que les entreprises utilisent pour soumettre leurs déclarations. Adaptée aux besoins des petites comme des grandes entreprises, cette plateforme garantit un processus simplifié et conforme. En outre, elle propose des guides détaillés et une assistance en ligne pour répondre aux questions éventuelles.

Par ailleurs, Shyfter, spécialisé dans la gestion des ressources humaines intègre parfaitement la fonctionnalité Dimona. Cet outil est conçu pour centraliser les démarches administratives et automatiser les déclarations, offrant ainsi un gain de temps considérable aux entreprises.

Grâce à Shyfter, vous veillez non seulement à la cohérence des informations transmises mais vous renforcez également l’efficacité opérationnelle de votre activité. Les démarches administratives deviennent alors plus agiles et moins contraignantes, favorisant ainsi un climat de travail propice au développement économique.

Les avantages de la déclaration Dimona pour les employeurs

La déclaration Dimona offre aux employeurs un cadre structuré pour garantir la conformité légale et la gestion transparente des employés.

En utilisant Dimona, les employeurs bénéficient d’une réduction significative des erreurs administratives, ce qui améliore la précision des données. Les mises à jour en temps réel permettent une réactivité accrue aux changements de personnel, facilitant ainsi l’adaptation des stratégies de ressources humaines.

En effet, cet outil numérique simplifie la communication avec les services publics, garantissant une déclaration rapide et efficace. Cela libère du temps précieux que les responsables peuvent réinvestir dans des activités stratégiques essentielles pour le développement de l’entreprise.

Par conséquent, la déclaration Dimona favorise non seulement la conformité légale, mais renforce également la réputation de l’employeur en démontrant un engagement clair envers des pratiques de gestion modernes et transparentes. Cette transparence améliore les relations avec les partenaires sociaux et renforce la confiance des employés.

La Dimona n’est pas qu’une obligation, c’est un véritable atout pour optimiser la gestion interne et stratégique.

Pénalités pour non-respect de la déclaration Dimona

En cas de non-respect de l’obligation Dimona, les entreprises encourent des sanctions financières qui peuvent atteindre des montants significatifs.

En outre, le non-respect persistant peut entraîner à une surveillance accrue par les autorités belges, qui se traduit par des contrôles plus fréquents et rigoureux. Des erreurs répétées peuvent également influer sur la réputation d’une entreprise, générant ainsi un climat de méfiance auprès des partenaires commerciaux et des clients potentiels.

Concrètement, les amendes peuvent avoir un impact conséquent sur la santé financière d’une entreprise. En négligeant la déclaration Dimona, l’entreprise s’expose à des frais qui pourraient autrement être investis dans des projets de croissance ou d’innovation.

Ainsi, il est impératif pour les entreprises de respecter ces exigences administratives afin de protéger leur stabilité financière, leur réputation sur le marché et de prévenir toute interruption opérationnelle. Une gestion proactive et assidue de la déclaration Dimona peut assurer non seulement la conformité, mais également positionner l’entreprise comme un acteur exemplaire et prévoyant dans son secteur.

L’impact de la déclaration Dimona sur le marché du travail belge

La déclaration Dimona est plus qu’un simple impératif administratif; elle incarne, en effet, une fondation essentielle pour la transparence et l’efficacité du marché du travail belge.

En structurant l’emploi, elle facilite l’accès à des données en temps réel.

Ainsi, les décideurs politiques peuvent ajuster les politiques de l’emploi pour répondre aux besoins évolutifs, optimisant ainsi (également) la répartition des ressources.

Les entreprises bénéficient d’un cadre légal clair favorisant une concurrence équitable, tant en éliminant les pratiques déloyales qu’en renforçant la confiance.

Cette rigueur évite les fraudes et contribue à la sécurité sociale, où toute société, quelles que soient sa taille et son secteur, joue un rôle déterminant dans le financement du bien-être collectif belge.

En somme, la déclaration Dimona est un outil puissant qui harmonise les intérêts des employeurs, des travailleurs et de la société. Elle symbolise l’engagement belge vers un marché du travail transparent et résilient.

Pourquoi la déclaration Dimona est cruciale pour les travailleurs

La déclaration Dimona assure la protection sociale des travailleurs.

Grâce à elle, chaque salarié peut être sûr que ses contributions sociales sont bien prises en compte. Ce simple geste administratif garantit que leurs droits en matière de sécurité sociale sont respectés, tels que l’accès aux soins de santé, les allocations de chômage et les futures pensions. Les employés peuvent ainsi se consacrer pleinement à leur carrière, avec l’assurance que leurs droits sont préservés.

La transparence de cet enregistrement est sa force.

En effet, un registre précis et à jour signifie que les travailleurs ne seront jamais laissés pour compte – en cas de litige concernant leurs droits ou leur emploi, les informations Dimona fournissent une preuve fiable et vérifiable de leur situation professionnelle.

C’est un pilier de confiance pour tous les acteurs du marché du travail. En renforçant la transparence et en réduisant les incertitudes, la déclaration Dimona participe activement à la construction d’un environnement propice à l’épanouissement professionnel. Elle permet aux travailleurs de naviguer sur le marché du travail avec confiance, sachant que leurs intérêts sont protégés à chaque étape.

Comment simplifier la procédure Dimona ?

La simplification de la procédure Dimona est essentielle pour les entreprises cherchant à optimiser leur gestion administrative et à gagner du temps. Shyfter se positionne comme un atout de premier plan pour répondre à ces besoins. En centralisant les informations des employés et en automatisant les déclarations Dimona, Shyfter allège considérablement la charge administrative tout en assurant la conformité légale.

Grâce à son interface intuitive et accessible, Shyfter réduit la marge d’erreur en permettant une déclaration rapide et précise des heures travaillées, particulièrement précieuse dans des secteurs comme l’horeca où la fluctuation des horaires est fréquente. En intégrant des fonctionnalités avancées, Shyfter garantit que les déclarations sont effectuées dans les délais requis, évitant ainsi les pénalités et renforçant la fiabilité des informations.

La formation des équipes à l’utilisation de Shyfter assure aux entreprises de tirer pleinement parti de cette solution numérique, maximisant ainsi leur efficacité. En déployant Shyfter, les entreprises peuvent se concentrer davantage sur leur croissance stratégique tout en bénéficiant d’un outil conforme, pratique et adapté aux exigences légales.

En adoptant une solution innovante comme Shyfter, les entreprises belges renforcent leur compétitivité tout en simplifiant leur gestion administrative.

Erreurs courantes à éviter lors de la déclaration

Bien que la déclaration Dimona soit essentielle, certaines erreurs courantes peuvent entraîner des complications dont il est crucial de se prémunir.

Premièrement, ne pas vérifier correctement les données est une erreur fréquente qui peut causer des erreurs de transferts. Dans l’enthousiasme de la soumission, certaines entreprises omettent de double-vérifier les informations cruciales telles que la date de début ou le numéro d’identification. Cela peut avoir des conséquences désagréables, notamment des pénalités administratives qui constituent un frein à l’optimisation du temps et des ressources.

Incorrectement saisir les périodes de travail peut également conduire à des complications majeures. Il est fondamental de s’assurer que les dates saisies correspondent exactement aux contrats et aux horaires réels des employés, car toute disparité peut entraîner des incompréhensions difficiles à rectifier par la suite.

Enfin, l’absence de mise à jour régulière du statut des employés dans le système Dimona peut également entraîner des problèmes. Les gestionnaires doivent s’assurer que toute modification, aussi petite soit-elle, telle qu’un changement de poste ou une variation d’heures, est correctement enregistrée. Cette rigueur garantit non seulement la conformité immédiate, mais contribue également à une vision globale précise qui renforce la stratégie de gestion des ressources humaines de l’entreprise.