Le contrat de travail est un document écrit ou numérique qui contient les conditions de l’engagement professionnel d’un salarié envers une entreprise. Après signature, le contrat obtient une valeur légale et marque officiellement le début de la collaboration entre deux parties. Mais parfois, des circonstances exceptionnelles comme une restructuration de l’entreprise, des difficultés économiques ou des raisons personnelles, peuvent pousser l’employeur et le salarié à revoir les termes du contrat. Dans ce cas, il convient de respecter plusieurs obligations légales. L’utilisation d’un outil de signature de contrat de travail permet d’optimiser la gestion des contrats et de limiter les risques de non-conformité du document.
Le contrat de travail est un accord écrit entre un employeur et un salarié. Il définit les modalités de travail, les droits et les responsabilités de chaque partie. Une fois signé, le document à une valeur légale et sert de base sur laquelle s’appuyer en cas de litige. Le contrat de travail peut-être conçu en format papier ou numérique. Dans le second cas, le salarié et l’employeur y apposent une signature digitale. Le contrat doit être conçu, consulté et signé par le salarié avant le démarrage de l’activité professionnelle. Dans certaines situations, un délai de 48h est toléré.
Il existe différents types de contrats de travail :
Le rôle du contrat de travail est de définir les contours et la nature de la relation professionnelle entre un employeur et un salarié. C’est pourquoi, il doit contenir plusieurs mentions obligatoires comme :
Ces éléments varient selon le type de contrat de travail.
Le contrat de travail encadre les missions du salarié au sein d’une entreprise et permet de protéger les deux parties en cas de litige. Sa signature fait office de consentement, c’est pourquoi elle est obligatoire dans la grande majorité des cas. Seul le CDI à temps plein fait exception à la règle. Dans cette situation précise, le Code du travail n’impose pas la signature du contrat. Pour autant, il est fortement conseillé de signer le document, de manière à éviter d’éventuelles complications juridiques. Concernant les autres types de contrats, comme le CDD, le contrat d'intérim ou d’apprentissage, la signature est obligatoire puisqu’elle confère une valeur légale à l’accord.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives pour l'entreprise. En cas de litige, le salarié aura des difficultés à faire valoir ses droits en s'appuyant sur un contrat sans valeur légale. La signature du document est donc essentielle pour protéger les deux parties.
La signature de l’accord doit être réalisée, de préférence, avant le début de l’activité professionnelle. Le délai de signature du contrat de travail varie en fonction du type de contrat :
L'absence de signature d’un contrat de travail peut entraîner des conséquences pour les deux parties concernées :
Une fois signé, le contrat de travail est considéré comme un accord immuable entre l’employeur et le salarié. Les conditions qui ont été fixées en amont, servent à définir le cadre légal de la collaboration professionnelle, c’est pourquoi il est difficile de les modifier. Pour autant, il existe certaines exceptions.
Il est possible de modifier le contrat de travail lorsque les deux parties ont donné leur accord. Ces changements peuvent concerner un ajustement de la rémunération, du temps de travail ou même des responsabilités. Il est essentiel que ces modifications soient clairement répertoriées par écrit et signées par l’employeur et le salarié pour éviter tout litige ultérieur.
Dans certains cas, l'employeur peut être amené à modifier le contrat de travail sans le consentement formel du salarié. Ces changements doivent être justifiés par des raisons objectives comme des problématiques économiques, des changements organisationnels ou des impératifs de production. L’employeur est tenu de respecter une procédure stricte, qui implique de consulter et d’informer le salarié. En aucun cas ces changements ne doivent être abusifs. Une diminution significative de la rémunération ou une modification importante des conditions de travail sans justification valable peut être contestée devant les instances compétentes.
L’employeur qui modifie un contrat de travail sans obtenir l'accord préalable du salarié s’expose à plusieurs retombées :
Il est tout à fait possible d’annuler un contrat de travail à condition de respecter certaines règles.
Le contrat de travail permet de structurer la collaboration entre un salarié et une entreprise. Il définit la nature du travail, la rémunération ou encore, les horaires du salarié. Il est tout à fait possible de modifier les termes du contrat de travail à condition de respecter certaines règles. Tout changement doit être approuvé par le salarié, sauf dans le cadre d’une situation exceptionnelle comme des difficultés économiques de la part de l’entreprise. Le non-respect des conditions de modification expose l’employeur à des sanctions financières.
